Allocation Personnalisée d’Autonomie

Demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes

1 – Obtenir le formulaire

Vous devez contacter la Délégation Territoriale la plus proche pour qu’elle vous envoie le formulaire de demande d’APA :

Délégation Territoriale de Jonzac
Résidence Philippe – Bâtiment C
Route de Mosnac
17503 Jonzac
05 46 48 17 99

Formulaire également disponible en mairie

2 – Remplir le formulaire et rassembler les justificatifs

Concernant les pièces justificatives à fournir, elles seront listées en détail dans le document.

En attendant, voici un aperçu de ce qui vous sera demandé : 

  • Un justificatif d’identité : une copie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité, ou d’un passeport de la Communauté Européenne, ou un extrait d’acte de naissance ; ou s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère : une copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité.
  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Et pour les personnes concernées :

  • Une copie du jugement de mise sous protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, etc.)
  • Des justificatifs relatifs au patrimoine dormant, comme par exemple : une copie de la dernière taxe foncière (biens bâtis et non bâtis) ou une copie du dernier relevé annuel d’Assurance-vie.

3 – Envoi du dossier

Votre dossier doit ensuite être remis en mairie.

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