Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Que se soit à titre informatif, dans le cadre d’un projet d’achat d’un bien immobilier, d’un terrain ou encore en prévision de travaux, il est utile de connaître les règles d’urbanisme à respecter.

Le PLU permet de donner les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement de la commune :

Les deux zonages de la commune sont disponibles en téléchargement. Le PLU est consultable en mairie aux heures d’ouverture et consultable sur le site de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge
N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de la CDCHS joignable au Tél : 05 17 24 30 40
ads@haute-saintonge.org

Par délibération en date du 31 janvier 2022, le conseil municipal de la commune de Bédenac a institué le droit de préemption urbain visé à l’article L211-1 du Code de l’urbanisme, sur la totalité des zones U et AU du PLU.

Un registre consultable par la population dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption, ainsi que  l’utilisation effective des biens acquis sera ouvert. Cette délibération, ainsi que le zonage du PLU, sont consultables en mairie aux horaires et jours d’ouverture au public et sur le site de la CDCHS

  • Zonage Bédenac Nord

    pdf | 1,57 Mo | 01 Mars 2022

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