Arrêté interdisant provisoirement les usages de l’eau.

ARRÊTÉ no 21EB406
interdisant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime

Le prélèvement d’eau en vue du remplissage, ou du maintien du niveau des retenues et plans d’eau à usage d’irrigation agricole régulièrement autorisés, est interdit sur l’ensemble du département de la Charente-Maritime.

Sont concernés les prélèvements à partir de forage en nappe souterraine et en cours d’eau.

Ne sont pas concernés les prélèvements pour l’alimentation de la réserve de I’ASIRMS (Association Syndicale d’Irrigation de la Région Macqueville Siecq) et de la SCEA CHABOISSEAU, réglementés respectivement par les arrêtés n°08-09 DISE/DAAF du 19 mars 2008 et n°16-1641 du 31 août 2046, mentionnant des seuils de gestion réglementant les conditions nécessaires pour le remplissage.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 30 novembre 2021 inclus.
Elles pourront éventuellement faire l’objet d’un arrêté d’abrogation anticipé si l’évolution de la situation hydrologique le justifie.

Arrêté téléchargeable sur ce lien

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